PREAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation contiennent les dispositions applicables à tout usage du site Internet (ci-après : « le Site ou le Prestataire») disponible notamment à l’adresse https://webpartners.pro/ fourni par la société WebPartners Pro, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre des sociétés sous le numéro XXXXXXXXXXX, et ayant son siège social Dubai Silicon Oasis, Building A2, Dubai, UAE.
L’utilisation du Site et/ou des Services emporte l’acceptation des présentes Conditions générales dans toutes ses dispositions.
Les Conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans notification préalable. L’Utilisateur ou Souscripteur (ci-après : « le Client ») s’engage à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement les Conditions générales publiées sur le site internet https://webpartners.pro/.
En cas de modification des présentes CGU, les CGU applicables demeurent celles en vigueur au jour de la dernière publication sur le site internet https://webpartners.pro/.
L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité et les pouvoirs nécessaires pour accepter, sans réserve, les présentes Conditions générales en leur intégralité.
OBJET
Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation (ci-après désignées par « CG »), ont pour objet d’indiquer et de préciser les règles de fonctionnement du site Internet https://webpartners.pro/ et des différents types de services qui y sont proposés.
DEFINITIONS
« Offre » : Offre payante proposée par le site donnant accès aux services décrits ci-après.
« Souscripteur ou Client » : Utilisateur du site après souscription aux services.
SERVICES PROPOSÉS EN LIGNE
Le Site offre une gamme de services liés à l’acquisition d’un site internet dont la vente de bannières publicitaires, création de sites internet et autres services liés aux sites internet.
A ce titre, il est proposé au Client d’acquérir un site internet déjà existant ou à développer selon les exigences du Client et ce, en fonction des modalités présentées par le Prestataire. Ainsi, le Prestataire fournit, dans le cadre de cet achat, la mise en place d’une infrastructure pour le site internet et d’une charte graphique ainsi que la création de contenus et/ou plugins et/ou nouveaux articles.
Le Prestataire propose, en supplément de la souscription à un site internet, divers services de gestion du site internet souscrit en vue de promouvoir, de valoriser et d’améliorer le référencement dudit site internet sur les moteurs de recherches et sur les réseaux sociaux.
Dans le cadre des services proposés par le Prestataire, ce dernier offre une stratégie marketing adaptée aux réquisitions du Client ainsi qu’au domaine du site internet souscrit
Dans le cadre de la stratégie marketing ainsi que de la maintenance et pilotage du site internet, un détail des services souscrits figure sur le cahier des charges envoyé par le Prestataire au Client.
Il est précisé que les services souscrits ne sont pas dissociables.
SOUSCRIPTION AUX SERVICES
Le présent contrat sera revêtu de la force exécutoire après que le Souscripteur (ci-après : « souscripteur ou client ») ait rempli et validé le formulaire de souscription sur le site internet, et après avoir accepté les présentes Conditions Générales.
Après avoir fourni les informations complètes sur la nature des services proposés, le Prestataire envoie par courriel au Client potentiel un bon de commande détaillant l’ensemble des services que le Client potentiel souhaite souscrire ainsi que les présentes Conditions générales.
Il est ensuite requis du Client potentiel de signer et/ou d’approuver expressément le bon de commande.
Au moment de sa souscription, le Souscripteur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur son identité et objectif professionnel – future base du site internet à souscrire, ainsi qu’à procéder, avant la validation de l’offre, à une vérification des données qui le concernent, et de procéder le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Le Prestataire attire tout particulièrement l’attention du Souscripteur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courriel qui soit valide.
Toute communication réalisée par le Prestataire sur cette adresse de courrier électronique est réputée avoir été réceptionnée et lue par le Client.
Le Prestataire se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori la souscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.
Le Prestataire ne demeure en aucun cas responsable de l’inexactitude des informations transmises par le Client. En conséquence, le Client assume la pleine responsabilité des données et informations qu’il transmet au Prestataire.
CONDITIONS FINANCIERES
Le tarif de l’offre souscrite est celui indiqué sur le bon de commande envoyé à l’adresse courriel du Souscripteur par le Prestataire.
Le prix inclut l’ensemble des services souscrits.
Le paiement de l’offre s’effectue en ligne via Stripe ou Paypal et ce, en un paiement unique au jour de la souscription de l’offre. Sans porter atteinte auxdites dispositions, le Prestataire demeure libre de proposer une facilité de paiement au Client et d’échelonner le prix de l’offre en plusieurs mensualités.
Il est précisé que le Prestataire ne saurait débuter les démarches de développement et/ou de référencement ainsi que tout autre service relatif à l’achat et à la gestion du site internet tant que le paiement de l’offre n’ait été effectué en son intégralité par le Client.
Il est précisé que toute campagne marketing ou tout autre service supplémentaire non inclus dans la liste détaillée du bon de commande que le Client souhaiterait souscrire serait facturé séparément.
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE – RESPONSABILITE
Le Prestataire propose au Client des services et outils en matière informatique, marketing digital, technologies numériques, sans être cependant tenu d’une obligation de résultat envers le Client. A ce titre, le Prestataire est tenu d’une obligation générale de moyens, consistant dans la mise en œuvre de toutes les diligences nécessaires à la fourniture de ses services et outils mis en ligne.
Le Prestataire s’engage à livrer le service souscrit dans les 45 jours ouvrables à compter du jour de la souscription. Ce délai serait remis en cause en cas de force majeure et/ou de cause de pandémie comme le Covid 19 et/ou de non-paiement de la souscription.
Le Prestataire ne saurait être responsable de la perturbation ou l’impossibilité d’utiliser le site ou, des atteintes à la sécurité informatique venant de tierces parties et/ou de force majeure, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’utilisateur et à leurs données ou encore de l’atteinte aux droits de l’utilisateur de manière générale.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
Il est précisé que le Prestataire ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur le site internet tant envers les tiers que les autorités. Le Client demeure le responsable exclusif du contenu qu’il a souhaité publier sur son site internet ainsi que de l’utilisation et exploitation de son site.
Il est rappelé, à cet effet, que le Prestataire revêt uniquement la fonction de gestionnaire du site internet aux fins de référencement et d’optimalisation du site.
Par ailleurs, aux fins d’exécution des services souscrits, le Prestataire est en relation avec divers prestataires tiers. A cet égard, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des délais, retards et/ou approbations requis par ces derniers aux fins de fournir les services.
OBLIGATIONS DU CLIENT – RESPONSABILITE
Le Client s’engage à fournir des information exactes et complètes au Prestataire. A défaut, il serait l’unique responsable des dommages causés sur son site et/ou le produit numérique souscrit ou des dommages de quelque nature que ce soit dus à la transmission d’informations et de données incorrectes et/ou incomplètes.
Le Client s’engage à exploiter le site internet et/ou le produit numérique souscrit de manière légale et morale. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable et/ou complice d’une exploitation frauduleuse et/ou immorale du site internet.
Le Client s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site et/ou le produit numérique souscrit.
Il appartient au Client de s’assurer :
- de l’adéquation des services à ses besoins propres, notamment sur la base des indications disponibles sur le cahier des charges ;
- qu’il dispose de la compétence nécessaire pour l’utilisation des services.
En tout état de cause, l’utilisation des services par l’utilisateur s’effectue sous ses seuls contrôles, directions et responsabilités.
Il est rappelé et précisé que le Client demeure le seul responsable du contenu sur son site internet et/ou le produit numérique souscrit ainsi que des atteintes qui seraient causées aux tiers.
Dans l’hypothèse où le Client déciderait de télécharger du contenu sur son Site internet, ce dernier en assumerait les frais engendrés.
DUREE DU CONTRAT- RETRACTATION – CONDITIONS DE RESILIATION
Les services souscrits ne relèvent pas du régime d’un abonnement et ne sont pas souscrit sur une durée indéterminée.
Ainsi, à la souscription des Services du Prestataire s’appliquent les règles relatives à l’achat d’un produit numérique et de ses dérivés. Ainsi, le Client dispose d’un droit de rétractation légal dans un délai de rétractation d’une période de 15 jours ouvrables à compter de la date de souscription de l’offre (ci-après : « délai de rétractation »). Dans cette hypothèse, le Prestataire rembourserait au Client la somme totale payée.
Toutefois, le Client dispose de la faculté de renoncer expressément à ce droit de rétractation afin que, dès la date de souscription aux Services, le Prestataire puisse démarrer la fourniture desdits services.
Après écoulement de ce délai de rétractation ou renonciation dudit délai, le Client ne saurait requérir une résiliation auprès du Prestataire ainsi qu’un remboursement.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Il est précisé que, suite à une souscription d’un Site internet, le Client détient la propriété exclusive de ce dernier ainsi que le nom de domaine et les droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés.
Par ailleurs, le Prestataire dispose d’un Site à l’adresse https://webpartners.pro/ pour lequel le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de WebPartners Pro.
Les présentes dispositions n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Prestataire au bénéfice du Client.
Il est précisé que les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques sur le site internet du Prestataire ne sont pas contractuels.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à ses droits de propriété intellectuelle.
Les photos mises par le prestataire sur le site sont libres de droit d’auteur et le contenu est légal.
Les sites sont développés sous la technologie wordpress, ils sont responsives et adaptés personnellement à la demande du projet.
DONNEES PERSONNELLES
Les informations demandées à la souscription sont nécessaires et obligatoires pour la souscription aux services proposés par le Prestataire. L’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration et la gestion des services.
Le Client dispose d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier électronique à l’adresse [email protected] .
Les données personnelles relatives aux Clients, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif du Prestataire, dans le cadre de la mise en œuvre des services proposés aux Clients.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure et/ou de pandémie comme le Covid 19.
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit européen.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation de ses dispositions sera réglé devant les juridictions compétentes.
CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites ou de problèmes techniques rencontrés, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse suivante : [email protected] .